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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 43
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Texte complet
43. Un appareil ne peut être utilisé que s’il est conforme aux dispositions de la section V du chapitre II du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2).
D. 877-2003, a. 1; D. 992-2018, a. 1.
43. Un appareil ne peut être utilisé que s’il est conforme aux dispositions de la section IV du chapitre II du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2).
D. 877-2003, a. 1.
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